CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1- OBJET

Les présentes conditions générales de Vente sont soumises au droit français, et s'appliquent à toutes les ventes conclues entre SOSWAG.FR, ..................., éditeur du site www.soswag.fr, et les clients de ce site.

Toute commande implique de la part du client son adhésion sans réserve aux présentes conditions et la garantie de sa capacité juridique à répondre de celles-ci

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site internet www.soswag.fr au jour de la commande. Elles peuvent être mises à jour à tout moment, sans préavis.

2- PRODUITS

Les produits proposés sur le site www.soswag.fr sont conformes à la législation française en vigueur ainsi qu'aux normes applicables en Europe.

La conformité des produits avec la description proposée sur le site www.soswag.fr est vérifiée quotidiennement et avant chaque livraison. Les photographies peuvent toutefois comprendre des différences minimes entre le produit réel et son illustration. Pour des raisons techniques, nous ne pourrions être tenu responsable si le produit livré ne correspondait pas exactement aux photographies proposées sur le site.

3- PRIX

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent TTC (toutes taxes françaises comprises), hors participation aux frais de traitement, d'expédition et de livraison qui restent à la charge du client. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment sans réserve.

Le client est tenu de s'informer d'éventuels droits de douane et frais pouvant s'appliquer en dehors de la France Métropolitaine. Ces droits de douane et frais sont à la charge exclusive du client.

4- COMMANDE

Le client est responsable de l'ensemble des actions effectuées sur le site www.soswag.fr ainsi que des moyens d'accès et d'identification utilisés.

Une commande n'est définitivement prise en compte qu'après acceptation du paiement, et ne peut plus être modifiée une fois la mise en préparation effectuée. Le transfert de propriété s'effectue lors de la remise au transporteur, sous réserve du paiement définitif et intégral du prix de vente.

Nous nous réservons le droit de refuser ou annuler une commande conformément à l'article L.122-1 du Code de la consommation.

Les délais de livraison et les prix ne sont garantis que dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit, nous nous engageons à prévenir le client dans les plus brefs délais, à lui proposer un nouveau délai, un produit équivalent ou si son compte a déjà été débité, un remboursement dans un délai de 30 jours.

5- PAIEMENT

Le règlement d'un commande s'effectue par PAYPAL, un moyen gratuit, sécurisé et simple de payer par carte bancaire. La création d'un compte dans cet établissement financier n'est pas nécessaire. Les données bancaires sont uniquement connues de l'établissement financier et ne transitent pas par le serveur web du site www.soswag.fr.

Nous ne saurons être tenus responsable d'une utilisation frauduleuse de tous moyen de paiement.

6- LIVRAISON

Nous nous engageons à expédier une commande dans un délai de 72h et à livrer la commande dans un délai de 30 jours maximum.

Nous livrons exclusivement en France Métropolitaine, Martinique et Guadeloupe. Le délai de livraison est d'environ 3 jours en France Métropolitaine, et de 8 à 10 jours pour la Martinique et Guadeloupe. Nous ne saurions être tenus responsables en cas de retard du transporteur.

En cas d'absence du client à la livraison, il disposera d'un délai de 15 jours pour récupérer son colis au relais postal indiqué sur l'avis de passage.

Le client a l'obligation de contrôler l'état et la conformité des produits en présence du livreur, et le cas échéant de notifier son refus, ou nous signaler sous 48h l'existence de dommages ou la non-conformité des produits.

En cas d'informations partielles ou erronées, nous ne saurions être tenus responsable des conséquences engendrées sur la livraison (retard, erreur ou retour).

7- DROIT DE RETRACTATION

Le client peut renoncer à la vente dans un délai de 14 jours maximum. Le client devra notifier par courrier ou par e-mail sa rétractation à :

SOSWAG.FR

........

........

ou

contact@soswag.fr

Nos services accompagneront le client dans la démarche de retour, qu'il souhaite échanger ses produits, obtenir un remboursement partiel ou total.

Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison aller, sera effectué sous 2 jours ouvrés.

Dans le cas du retour partiel d'une commande ayant bénéficié d'une livraison gratuite du fait de son montant et pour laquelle, le montant après retour ne serait plus satisfaisant, des frais de port aller seront déduits du remboursement sur la base de la tarification So Colissimo.

8- RETOURS

Les frais de retours sont à la charge exclusive du client.

Le colis retourné devra obligatoirement mentionner le numéro de retour communiqué par nos services, sous peine d'être refusé.

Tous produits endommagés, salis, abîmés ou incomplets ne pourront être repris.

9- PROPRIETE INTELECTUELLE

Les textes, images et commentaires du site www.soswag.fr sont la propriété exclusive de son éditeur et font l'objet d'une protection par le droit d'auteur.

10- FORCE MAJEURE

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Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de ses obligations au titre des conditions générales pour cause de force majeure, résultant d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à ses volontés.